Conditions particulières d'utilisation des jeux en ligne

Conditions particulières d'utilisation des jeux en ligne

1. 1. Application des présentes conditions

   Les présentes Conditions particulières d'utilisation des jeux en ligne complètent nos Conditions générales et s'appliquent à chaque jeu offert sur le site, qu'il s'agisse d'un jeu à tirage programmé ou d'un jeu instantané. Chaque jeu dispose aussi de sa propre page publiant ses règles, le prix du billet, la structure des lots, les probabilités, le calendrier des tirages et l'heure limite; ces règles de la page du jeu font partie des présentes conditions. En cas de conflit entre documents pour un jeu donné, l'ordre de préséance est le suivant : les règles propres au jeu, puis les présentes conditions, puis les Conditions générales. En confirmant un achat, vous les acceptez toutes pour cette participation.

2. 2. Admissibilité au jeu

   Pour acheter un billet, vous devez détenir un compte vérifié en règle, être âgé d'au moins 18 ans et être physiquement situé au Québec au moment de l'achat. Les employés de l'exploitant et de ses sociétés affiliées participant à l'exploitation des jeux, ainsi que les membres de leur foyer, ne sont pas admissibles aux gains et toute participation de leur part est nulle. Un billet ne peut en aucun cas être acheté au nom d'un mineur. Nous pouvons refuser un achat lorsque la vérification est incomplète, lorsqu'un contrôle de jeu responsable s'applique ou lorsque l'achat contreviendrait aux présentes conditions ou à notre licence.

3. 3. Achat de billets et sélections

   Pour les jeux à tirage, vous choisissez vos numéros dans la plage indiquée pour ce jeu, ou utilisez la sélection rapide pour que le système génère une combinaison aléatoire. Vous pouvez jouer plusieurs lignes sur un même billet jusqu'au maximum prévu par jeu, et le coût total affiché avant confirmation correspond au prix par ligne multiplié par le nombre de lignes. Tous les prix sont en dollars canadiens (CAD). Vérifiez attentivement vos sélections avant de confirmer : l'achat est définitif une fois le paiement accepté. Une participation n'existe que lorsqu'elle est enregistrée dans le système central de l'exploitant et figure dans l'historique de votre compte; le registre central — et non une capture d'écran ou une page affichée — constitue la seule preuve d'achat.

4. 4. Heures limites et calendrier des tirages

   Chaque jeu à tirage comporte une heure limite de vente publiée avant le tirage. Les participations doivent être reçues et enregistrées par le système central avant l'heure limite pour participer à ce tirage; celles enregistrées après sont automatiquement inscrites au tirage suivant et votre billet indique le tirage auquel il s'applique. Les dates et heures de tirage peuvent exceptionnellement être modifiées pour des raisons techniques ou réglementaires; le cas échéant, les participations valides le demeurent pour le tirage reporté et le changement est annoncé sur le site. Toutes les heures indiquées sont à l'heure de l'Est, sauf indication contraire.

5. 5. Tirages et génération de nombres aléatoires

   Les numéros gagnants des jeux à tirage et les résultats des jeux instantanés sont produits par les systèmes de tirage certifiés et les générateurs de nombres aléatoires de l'exploitant, testés de façon indépendante par un laboratoire accrédité quant au caractère aléatoire et à l'équité, avant leur mise en service puis périodiquement. Les tirages ont lieu selon le calendrier publié, suivant des procédures documentées, et les registres complets de tirage et journaux de jeu sont conservés à des fins d'audit conformément à notre licence. Aucun employé, sous-traitant ou joueur ne peut influencer ou prédire un résultat; toute tentative d'interférence avec un système de tirage ou de jeu entraîne la nullité des participations visées et un signalement à l'organisme de réglementation.

6. 6. Niveaux de prix et probabilités

   La page de chaque jeu publie la table complète des lots : les correspondances requises pour chaque niveau, le lot ou type de lot de ce niveau et la probabilité de le gagner, ainsi que la probabilité globale de gagner un lot quelconque. Les lots se gagnent en faisant correspondre le nombre requis de sélections tirées ou, pour les jeux instantanés, en révélant une combinaison gagnante décrite dans les règles du jeu. Les probabilités décrivent des fréquences statistiques à long terme sur l'ensemble des résultats possibles; elles ne garantissent aucun résultat lors d'une participation donnée, et les résultats passés n'ont aucun effet sur les tirages futurs. Lorsqu'un niveau paie un montant fixe, ce montant est indiqué; lorsqu'il paie une part d'une cagnotte, la base de calcul de la part est indiquée.

7. 7. Gros lots partagés et prix en pari mutuel

   Les gros lots et certains autres niveaux peuvent être en pari mutuel : la cagnotte du niveau est répartie également entre toutes les participations gagnantes valides de ce niveau pour un même tirage. Lorsqu'une cagnotte est répartie, le montant individuel dépend du nombre de gagnants et des ventes totales du tirage et peut donc différer de tout montant annoncé ou estimé, lequel demeure une estimation et non une garantie. Les montants de gros lot annoncés sont mis à jour au fil des ventes. Si un gros lot n'est pas gagné, il peut être reporté au tirage suivant selon les règles du jeu visé, jusqu'à tout plafond publié.

8. 8. Résultats et validation

   Les résultats sont publiés sur le site peu après chaque tirage et vos billets sont vérifiés automatiquement par rapport aux numéros gagnants officiels — vous n'avez jamais à réclamer manuellement un petit lot. Une participation n'est gagnante que si elle passe la validation du système central de jeu, notamment la confirmation qu'elle a été enregistrée avant l'heure limite, payée et non annulée. En cas d'écart entre les résultats publiés, l'information affichée dans votre compte et les registres de tirage certifiés, ces derniers prévalent.

9. 9. Réclamation et paiement des lots

   Les lots validés sont crédités automatiquement à votre solde, normalement quelques minutes après la confirmation des résultats. Les lots dépassant le seuil de vérification, et tout lot que nous devons examiner, sont payés après des contrôles supplémentaires d'identité et de conformité; nous vous indiquons ce qui est requis et terminons l'examen le plus rapidement possible. Certains lots importants peuvent faire l'objet de procédures établies par l'exploitant et l'organisme de réglementation, y compris une validation en personne ou documentée. Les gains de loterie versés aux particuliers au Canada ne sont généralement pas imposables, mais votre situation fiscale demeure votre responsabilité. Les lots doivent être réclamés dans les 12 mois suivant la date du tirage, sauf indication contraire pour un jeu; passé ce délai, les lots non réclamés sont traités conformément à la réglementation applicable.

10. 10. Annulations, erreurs et remboursements

    Une fois l'heure limite passée, une participation ne peut être annulée ni par vous ni par nous, sauf dans les cas prévus ici. Si une participation est acceptée par erreur — par exemple après la suspension d'un jeu, à un prix incorrect ou en dépit d'un contrôle de jeu responsable qui aurait dû la bloquer — elle peut être annulée et la mise remboursée à votre compte. En cas de défaillance du système, d'erreur de prix ou d'écart d'affichage ou d'impression, les registres officiels de l'exploitant font foi; les participations touchées peuvent être corrigées, remboursées ou annulées, et tout lot payé par erreur peut être récupéré. La défaillance d'un jeu donné annule les participations touchées et rembourse leurs mises; elle n'annule pas les participations non touchées. Les remboursements sont versés à la source de paiement ou au solde d'où provenait la mise.

11. 11. Contrôles de jeu responsable en cours de jeu

    Toute limite de dépôt, limite de temps, pause ou auto-exclusion active sur votre compte s'applique pleinement au jeu. Les achats qui dépasseraient une limite sont refusés; pendant une pause ou une auto-exclusion, tous les achats sont refusés. Ces contrôles font partie intégrante des règles du jeu et ne peuvent être contournés, levés par le personnel de soutien ni annulés rétroactivement. Si un achat est accepté par erreur alors qu'un contrôle aurait dû s'appliquer, la participation est nulle et la mise remboursée. Les rappels de session, l'historique de jeu et les liens vers le soutien sont accessibles en tout temps pendant le jeu.

12. 12. Erreurs de jeu et perte de connexion

    Nos systèmes sont conçus pour qu'une perte de connexion ne vous coûte pas une participation : une participation est soit entièrement enregistrée avant l'heure limite — auquel cas elle demeure valide et figure dans votre historique — soit non enregistrée, auquel cas toute mise prélevée est remboursée. Pour les jeux instantanés, une partie interrompue reprend ou se règle automatiquement selon le résultat déjà déterminé par le GNA au moment de l'achat; l'animation affichée est une présentation de ce résultat, non le résultat lui-même. Si votre historique de compte et ce que vous avez vu à l'écran semblent différer, communiquez avec le soutien — le journal de jeu certifié détermine le résultat.

13. 13. Suspension des jeux et intégrité

    Tous les jeux fonctionnent sur la plateforme certifiée de l'exploitant en vertu de la licence applicable. Nous pouvons suspendre un jeu, un tirage ou la plateforme lorsque c'est nécessaire pour protéger l'intégrité des résultats — par exemple en cas de défaillance technique, d'activité irrégulière ou d'incident de sécurité — et ne reprenons qu'une fois le problème résolu et, au besoin, avec l'assentiment de l'organisme de réglementation. Lorsque l'intégrité d'un résultat est en cause, nous pouvons suspendre le règlement des participations touchées le temps de l'enquête, corriger une erreur ou annuler les participations visées avec remboursement des mises, conformément aux présentes conditions et à notre licence. Les incidents d'intégrité importants sont signalés à l'organisme de réglementation.

14. 14. Modification des présentes conditions

    Nous pouvons modifier les présentes conditions et les règles des jeux de temps à autre, par exemple pour lancer un jeu, ajuster une structure de lots pour les tirages futurs ou refléter des changements réglementaires. Les modifications ne s'appliquent jamais rétroactivement aux participations déjà achetées : chaque participation est régie par les règles en vigueur au moment de l'achat. Les changements importants sont annoncés sur le site, et la date d'entrée en vigueur de la version courante figure sur cette page. Si vous êtes en désaccord avec une modification, cessez d'acheter des participations; la poursuite du jeu après la date d'entrée en vigueur vaut acceptation pour les nouvelles participations.